Clause de Non-Responsabilité
Dernière mise à jour : 06/08/2025
⚠️ Avertissement Important
Nos services d'accompagnement comptable ne constituent pas une assurance de résultats financiers spécifiques. Chaque situation est unique et nécessite une évaluation personnalisée.
1. Nature de nos services
ronquestymilo fournit des services d'accompagnement et de conseil comptable. Nos prestations consistent en un soutien professionnel et des conseils basés sur notre expertise, sans aucune promesse de résultats financiers spécifiques.
2. Aucune assurance de résultats
Nous n'offrons aucune assurance concernant :
- L'amélioration de votre situation financière
- L'atteinte d'objectifs financiers spécifiques
- La résolution définitive de difficultés comptables
- Des économies d'impôts particulières
- Des bénéfices ou revenus futurs
3. Responsabilité du client
Le client reconnaît que :
- Il reste seul responsable de ses décisions comptables et fiscales
- Nos conseils sont donnés à titre informatif et d'accompagnement
- Il doit valider toute décision importante avec les autorités compétentes
- Il conserve l'entière responsabilité de ses obligations légales
4. Limitations de responsabilité
ronquestymilo ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de :
- L'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser nos services
- Les décisions prises par le client suite à nos conseils
- Les changements de réglementation postérieurs à nos interventions
- Les erreurs d'interprétation de la part du client
- Les interruptions temporaires de service
5. Évolution réglementaire
La réglementation comptable et fiscale française évolue régulièrement. Nos conseils sont basés sur la réglementation en vigueur au moment de leur formulation. Il appartient au client de s'assurer de leur actualité.
6. Cas particuliers
Chaque situation comptable étant unique, nos conseils généraux ne sauraient s'appliquer automatiquement à tous les cas. Une analyse personnalisée reste nécessaire pour chaque situation spécifique.
7. Recommandations générales
Nous recommandons fortement :
- De consulter des experts-comptables agréés pour les décisions importantes
- De valider les stratégies fiscales auprès des services des impôts
- De tenir une comptabilité rigoureuse et à jour
- De se tenir informé des évolutions réglementaires
8. Services d'accompagnement
Nos services visent à vous accompagner et vous soutenir dans votre gestion comptable. Nous nous efforçons de fournir des conseils de qualité dans une approche bienveillante, sans pour autant pouvoir assurer de résultats spécifiques.
9. Force majeure
ronquestymilo ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté empêchant l'exécution normale de ses prestations.
10. Acceptation
L'utilisation de nos services implique l'acceptation pleine et entière de la présente clause de non-responsabilité. Cette acceptation est matérialisée par la validation des conditions lors de la soumission de votre demande.
11. Contact
Pour toute question concernant cette clause de non-responsabilité :
ronquestymilo
53 Rue de la Finance, 75002 Paris
Email : contact@ronquestymilo.com
Téléphone : +33 1 06 37 92 15